Loi LOM : qu’est-ce que c’est, quel impact pour les entreprises ?

Société

12 Sep 2019

LOM : un acronyme pour Loi d’Orientation des Mobilités. Dans la lignée de la loi LOTI qui structure les transports depuis 1982, la loi LOM effectue une transition vers une mobilité propre, et vise à combattre l’inégalité territoriale en termes d’accès aux transports.

Cette loi aura des impacts sur le secteur des transports en général, mais aussi sur les flottes d’entreprise et la mobilité des salariés. Pour vous y préparer dès maintenant, on vous dit tout ce qu’il faut retenir !

 

Où en est la loi ?

 

Après un marathon législatif et des aller-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi le 19 novembre.

 

Concrètement, que prévoit la loi ?

La loi repose sur 3 piliers :

  1. Investir plus et mieux dans les transports du quotidien. Au programme : 13,4 Md€ d’investissement prévus dans le quinquennat, pour améliorer l’entretien des réseaux existants, développer un plan RER, désenclaver les territoires ruraux.
  2. Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer. Comment ? Par exemple en promouvant des solutions autres que la voiture individuelle comme le covoiturage ou les navettes autonomes, en réduisant le coût du permis, ou encore en encadrant le free-floating.
  3. Engager la transition vers une mobilité plus propre. L’objectif c’est la neutralité carbone en 2050 : -37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030 et interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées en 2040. Différentes mesures sont prises dans ce sens : prime à la conversion, plan vélo, plan covoiturage, zones à faibles émissions, etc.

 

Et pour les entreprises, ça change quoi ?

Pas mal de choses ! Deux axes principaux : la mobilité domicile-travail, et les flottes de véhicules.

La mobilité domicile-travail : simplifier et rendre durable

  • Elle entre au cœur du dialogue social dans les entreprises en devenant un thème obligatoire de négociation sociale pour les entreprises de plus de 50 salariés sur site.
  • Mise en place d’un forfait mobilité durable, jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo. Non obligatoire, mais exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Un décret sera a priori pris pour inclure les voitures et scooters en partage dans ce forfait.
  • Le plan de mobilité, déjà obligatoire pour les entreprises avec plus de 100 salariés sur site, est de nouveau mis en avant.

Les flottes de véhicules : décarboner !

  • Les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules devront acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement du parc : cela concernera d’abord 10% du renouvellement en 2022, et augmentera régulièrement jusqu’à atteindre 50% du renouvellement en 2030. Ce pourcentage sera rendu public.
  • L’obligation d’équiper les bâtiments avec des équipements pour la recharge de véhicules électriques, et le stationnement des vélos

Enfin, il faut noter des mesures dans la loi qui ne sont pas directement liée aux entreprises, mais qui auront un impact :

  • Instauration de zones à faibles émissions mobilité dans les communes où la qualité de l’air est régulièrement mauvaise : ces zones restreignent le type de véhicules autorisés à circuler, en bloquant l’accès des plus polluants.
  • Mise en place d’une tarification différenciée des autoroutes selon les niveaux d’émission des véhicules
  • Avantage aux véhicules à faible émissions dans les politiques urbaines : partage des voies, facilité de stationnement
Et vous, comment vous vous préparez à la transition vers une mobilité propre ?
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