Tout savoir sur le forfait mobilité durable pour les entreprises

Entreprise, Société

11 Juin 2020

Depuis le 10 mai, les entreprises peuvent verser à leurs salariés un forfait mobilité durable. Réponse au déconfinement et aux défis environnementaux, on fait le point sur les enjeux autour de ce nouvel outil au service de la mobilité douce d’entreprise.

 

Le déconfinement a conduit le gouvernement a accélérer la mise en place du Forfait Mobilité Durable, prévu dans la Loi d’Orientation des Mobilités. Cette mesure, très attendue des entreprises, va leurs permettre d’offrir à leurs salariés une alternative sûre aux transports en commun. C’est aussi et surtout un moyen pour les entreprises de s’impliquer dans la mobilité durable en décarbonant les déplacements des salariés.

 

Le forfait mobilité durable, c’est quoi ?

 

Le forfait mobilité durable, c’est un nouvel outil pour les entreprises, pour encourager les salariés à se rendre à leur travail avec un mode de déplacement durable. Facultatif, il est exonéré d’impôts et de cotisations sociales. Par contre s’il est mis en place, c’est collectivement : tous les salariés y ont accès de la même manière.

Il concerne :

  • L’utilisation d’un vélo personnel (mécanique ou électrique)
  • Le covoiturage en tant que conducteur ou passager
  • L’utilisation d’engins en location ou en libre-service : par exemple les vélos ou trottinettes électriques
  • L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
  • Les déplacements avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

Cette indemnité monte à 400€ par an par salarié. Une somme intéressante, mais elle a un bémol : elle n’est cumulable avec le remboursement de 50% des transports en commun que dans la limite de 400€. En gros, si l’entreprise rembourse 250€ de transports en commun elle peut financer 150€ de forfait mobilité durable à son salarié. Par contre, en Ile de France où les remboursement de transports en commun dépassent déjà les 400€, seuls ceux qui n’ont pas d’abonnement pourront bénéficier du forfait.

Dans le cadre de ce forfait, l’employeur peut aussi désormais participer aux frais de recharge électrique jusqu’à 400 € dans l’année, contre 200 € auparavant. Cela concerne les  frais de carburant et les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybride rechargeables et à hydrogène. Si la recharge électrique se fait gratuitement au travail, cela ne sera plus vu comme un avantage en nature.

 

Quels résultats espérés ?

 

La mise en place de ce forfait mobilité durable a pour premier but d’apporter une réponse sanitaire aux besoins de mobilité post-confinement. Les transports en commun, encore limités en heure de point dans les zones rouges, sont évités par les usagers qui craignent la proximité physique dans les rames.

Cette mesure est aussi une réponse durable aux enjeux environnementaux : avec cette mesure le gouvernement et les entreprises se donnent les moyens d’accompagner et promouvoir un changement des habitudes de déplacement. Les transports sont en effet aujourd’hui le premier poste d’émissions de CO2, et les déplacements professionnels sont dans ce domaine structurants.

Le confinement a permis de donner un coup d’accélérateur à de bonnes nouvelles habitudes, au premier plan desquelles la marche et le vélo. Des centaines de pistes cyclables provisoires ont été créées, et l’usage suit : la pratique du vélo a bondi de 44% depuis le déconfinement d’après l’association Vélo et Territoires. Les images de la rue de Rivoli à Paris prise d’assaut par les vélos sont à cet effet frappantes. Pour accompagner ce mouvement le gouvernement a triplé le budget du Plan Vélo, destiné à promouvoir le vélo pendant le déconfinement, pour le passer à 60 millions d’euros.

Et ce n’est pas tout : d’autres mobilités douces sont mises à l’honneur, parmi lesquelles l’autopartage et le covoiturage. L’objectif principal est de changer de modèle dans notre manière de concevoir les déplacements, et de les voir avant tout d’un point de vue utilitaire : je veux me rendre d’un point A à un point B, quels sont les moyens à ma disposition pour effectuer ce déplacement ? En perdant le réflexe du tout-voiture, on remplace progressivement la possession par l’usage.

Vélo à Paris déconfinement - forfait mobilité durable

La mise en place concrète du forfait mobilité durable

 

Alors concrètement, comment fonctionne le nouveau forfait mobilité durable ?

Il remplace l’indemnité kilométrique vélo, mise en place en 2016. L’avantage par rapport à cet ancien système, c’est que le salarié n’a plus à justifier le nombre de kilomètres parcourus pour bénéficier du forfait. Il devra à la place chaque année fournir des justificatifs de paiement, ou une attestation sur l’honneur.

L’indemnisation est ensuite versée de deux manières possibles :

  • soit directement sur le bulletin de salaire
  • soit par l’utilisation de titres mobilité, qui fonctionnent comme les tickets restaurant : une carte permettant de financer des dépenses de déplacement (carburant, recharge, frais de covoiturage, frais d’entretien vélo…)

Pour finir sur les aspects techniques de la mise en œuvre : les salariés travaillant au moins 50% du temps bénéficient du forfait mobilité durable au même titre que les salariés à temps plein. En dessous, la prise en charge est calculée au prorata du temps travaillé.

Concernant la mise en place du forfait, elle se fera soit par accord d’entreprise (ou de branche) soit par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social Économique.

Dans tous les cas, la question des déplacements domicile-travail devient un thème de négociation obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés : c’est le bon moment pour comprendre les habitudes et les besoins des salariés. Nous avons fait une infographie sur le sujet d’ailleurs  !

 

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