Fiscalité WLTP : Quelles opportunités pour la mobilité d’entreprise ?

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3 Jun 2020

Les nouvelles normes écologiques concernant l’homologation des véhicules ouvrent des voies pour les professionnels de la mobilité en entreprise. Au sortir de la crise, de nouveaux  enjeux entrent en ligne de compte : entre prise de conscience, norme WLTP, taxes et autres malus, il existe des opportunités à saisir !

La crise sanitaire que nous avons traversé a eu de multiples répercussions sur l’économie des entreprises, notamment pour le secteur automobile. En plus de l’arrêt total des centres de production, ce sont les déplacements eux-mêmes qui ont été mis à l’arrêt pour cause de confinement international. Les entreprises ont dû s’adapter et ce temps d’arrêt a permis une réflexion concernant la mobilité de l’après.

Pré-confinement, la norme WLTP s’impose aux entreprises et les contraint à faire des choix méthodiques pour la constitution et le renouvellement de leurs parcs automobile. Post-confinement, d’autres nouvelles viennent compléter les opportunités qui se présentent, annonçant une mutation imminente des flottes automobiles.

 

Quels changements implique cette nouvelle norme WLTP pour les entreprises ?

 

Depuis le 1er mars 2020, la nouvelle procédure permettant de relever les émissions de CO2 relatives aux voitures neuves est entrée officiellement en vigueur : la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure).

Cette nouvelle norme nécessite d’immatriculer les véhicules sur la base d’un certificat de conformité électronique appelé « eCoC ». Celui-ci prend en compte des facteurs propres à chaque véhicule, notamment le poids. Cela permet de déterminer de manière individuelle les émissions de CO2 au plus proche de la réalité. Le poids étant dépendant du niveau du finition (barres de toit, pneumatiques, jantes, équipement électronique…), il existe désormais autant de certificats eCoc qu’il y a d’option pour une même gamme de voitures.  Ce certificat détermine ainsi les taxes relatives à chaque véhicule.

Concernant les entreprises, cette réforme de la fiscalité aura un impact important sur les flottes, encore majoritairement composées de véhicules diesel. Le gouvernement a pourtant fait en sorte de ne pas trop impacter la fiscalité en relevant le seuil de malus de 28 grammes, mais ce n’est pas suffisant. Pour exemple, un véhicule dégageant 120g CO2/km sous la norme NEDC ou 148 g CO2/km en WLTP aura un malus à hauteur de 260€ dans les deux cas.  Toutefois, l’équipement en option ajoutant du poids au véhicule fera grimper le prix du malus par la même occasion.

Ce malus s’ajoute à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) qui, par l’application des nouvelles normes d’homologation et la hausse des émissions, est sujette à augmenter. Celle-ci s’applique aux véhicules particuliers portant la mention « VP » sur leur certificat d’immatriculation, aux véhicules de catégorie N1 (transport de personnes) et d’au moins cinq places assises. Ainsi, cela concerne les véhicules ayant pour utilité le transport de personnes et pas nécessairement à des fins professionnelles. A l’inverse, les véhicules de service ne sont pas soumis à la TVS.

Les véhicules émettant entre 60 et 100gCO2/km sont exonérés pendant douze trimestres, car classés moins polluants.  Au-delà de 100, l’exonération ne sera plus possible. En revanche, un véhicule propre, électrique notamment, ne sera pas impacté et au contraire, bénéficiera d’un bonus à l’achat.

 

L’alternative : l’électrique

 

Depuis le 1er janvier 2020, pour l’achat d’un véhicule électrique professionnel de moins de 60 000€, l’entreprise pourra bénéficier d’un bonus écologique plafonné à 3000€ et ne pouvant excéder 27% du prix du véhicule. De plus, cela exonère l’entreprise de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS). En effet, un véhicule émettant moins de 60gCO2/km et roulant à l’énergie électrique n’est pas soumis à cette taxe.

Toutefois, depuis le mardi 26 mai 2020, ce sont de nouvelles bonnes nouvelles qui font surface, de quoi apporter un vent de fraicheur sur les flottes d’entreprise. Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, les aides et autres bonus concernant l’achat ou la location de véhicules propres sont revues à la hausse pour une période donnée. Effectivement, du 1er janvier au 31 décembre 2020, le bonus à l’achat pour un VE passe de 3000€ à 5000€. Mais ce n’est pas tout ! Ce bonus est cumulable avec la prime de reconversion, ayant été elle-même doublée, passant de 2500 à 5000€.

Les flottes vont également bénéficier du bonus pour les véhicules rechargeables à hauteur de 2000€ pour un véhicule ne dépassant pas 50 000€ et dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50km. Et puisqu’un véhicule émettant moins de 60gCO2/km et roulant à l’énergie électrique n’est pas soumis à la TVS, il y a de quoi établir le courant entre l’électrique et les gestionnaires de flotte !

De même, pour les véhicules utilitaires légers, le bonus s’applique et est plafonné à 3000€. Pour les véhicules de catégorie M2 ou N2 pour le transport de marchandise ou de voyageurs, un bonus de 4000€ est également perceptible.

 

Repenser la mobilité en entreprise : vers une flotte électrique ?

 

L’enjeu pour les gestionnaires de flottes en entreprise est de proposer un moyen de locomotion pratique pour le personnel employé tout en intégrant les avantages fiscaux envisageables. Pour 80% des gestionnaires français, les véhicules électriques joueront un rôle dominant au sein des flottes d’entreprise d’ici une dizaine d’années.

La mobilité électrique en entreprise serait ainsi avantageuse pour diverses raisons :

  • Le stationnement : des places réservées aux véhicules électriques sont à disposition dans les villes et permettent la recharge de ces derniers ;
  • L’accès à l’hypercentre des villes : les restrictions futures quant aux émissions de CO2 impliqueront l’interdiction d’accès à certaines zones, les ZFE (Zone à Faibles Emissions). C’est pourquoi les véhicules propres comme les automobiles électriques permettent de contrer ces instructions et de ne pas être restreint sur ses déplacements ;
  • Une réduction des coûts d’exploitation de 51% : la motorisation électrique réduit les dépenses liées au carburant, à l’entretien mécanique et ainsi à la maintenance des véhicules ;
  • Un impact positif sur l’environnement : l’utilisation de véhicules électriques permet aux employés de se sentir concernés par la situation environnementale actuelle et de réduire le bilan carbone de l’entreprise pour améliorer la qualité de l’air en milieu urbain.

 

Un avenir tracé pour la mobilité en entreprise

 

Selon les gestionnaires de flottes, des faiblesses subsistent quant à la conversion à l’électrique : l’autonomie des véhicules, les réseaux de recharge trop peu développés, les temps de recharge conséquents, des aides insuffisantes du gouvernement et des prix trop élevés à l’achat. Certains points restent problématiques pour une mobilité optimale. Cependant, selon Geotab, un gestionnaire de flotte sur quatre prévoit d’électrifier plus de la moitié de son parc automobile d’ici 5 ans.

De plus, la loi LOM prévoit l’intégration progressive de véhicules électriques dans les flottes automobiles en entreprise dans les années à venir. De quoi inciter les gestionnaires de flottes à repenser la mobilité en entreprise.

D’autres alternatives responsables pour la mobilité en entreprise, pour minimiser les coûts et pour favoriser le bien-être du personnel, méritent d’être relevées. Notons : l’autopartage, le covoiturage ou encore les modes de mobilité douce comme le vélo ou la trottinette. Le forfait mobilité va par ailleurs encourager ces types de déplacements avec une sommes annuelles versée facultativement par l’employeur de 400€. Celle-ci est exonérée d’impôt et de cotisations sociales.

Au sortir de la crise, ces changements prennent d’autant plus de sens sanitairement, économiquement et écologiquement parlant. Les saisir permettra de favoriser de bonnes solutions de mobilité à ses employés et d’œuvrer pour la cause environnementale.

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