Fiscalité WLTP : Quelles opportunités pour la mobilité d’entreprise ?

Fiscalité WLTP : Quelles opportunités pour la mobilité d’entreprise ?

Fiscalité WLTP : Quelles opportunités pour la mobilité d’entreprise ?

Les nouvelles normes écologiques concernant l’homologation des véhicules ouvrent des voies pour les professionnels de la mobilité en entreprise. Au sortir de la crise, de nouveaux  enjeux entrent en ligne de compte : entre prise de conscience, norme WLTP, taxes et autres malus, il existe des opportunités à saisir !

La crise sanitaire que nous avons traversé a eu de multiples répercussions sur l’économie des entreprises, notamment pour le secteur automobile. En plus de l’arrêt total des centres de production, ce sont les déplacements eux-mêmes qui ont été mis à l’arrêt pour cause de confinement international. Les entreprises ont dû s’adapter et ce temps d’arrêt a permis une réflexion concernant la mobilité de l’après.

Pré-confinement, la norme WLTP s’impose aux entreprises et les contraint à faire des choix méthodiques pour la constitution et le renouvellement de leurs parcs automobile. Post-confinement, d’autres nouvelles viennent compléter les opportunités qui se présentent, annonçant une mutation imminente des flottes automobiles.

 

Quels changements implique cette nouvelle norme WLTP pour les entreprises ?

 

Depuis le 1er mars 2020, la nouvelle procédure permettant de relever les émissions de CO2 relatives aux voitures neuves est entrée officiellement en vigueur : la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure).

Cette nouvelle norme nécessite d’immatriculer les véhicules sur la base d’un certificat de conformité électronique appelé « eCoC ». Celui-ci prend en compte des facteurs propres à chaque véhicule, notamment le poids. Cela permet de déterminer de manière individuelle les émissions de CO2 au plus proche de la réalité. Le poids étant dépendant du niveau du finition (barres de toit, pneumatiques, jantes, équipement électronique…), il existe désormais autant de certificats eCoc qu’il y a d’option pour une même gamme de voitures.  Ce certificat détermine ainsi les taxes relatives à chaque véhicule.

Concernant les entreprises, cette réforme de la fiscalité aura un impact important sur les flottes, encore majoritairement composées de véhicules diesel. Le gouvernement a pourtant fait en sorte de ne pas trop impacter la fiscalité en relevant le seuil de malus de 28 grammes, mais ce n’est pas suffisant. Pour exemple, un véhicule dégageant 120g CO2/km sous la norme NEDC ou 148 g CO2/km en WLTP aura un malus à hauteur de 260€ dans les deux cas.  Toutefois, l’équipement en option ajoutant du poids au véhicule fera grimper le prix du malus par la même occasion.

Ce malus s’ajoute à la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) qui, par l’application des nouvelles normes d’homologation et la hausse des émissions, est sujette à augmenter. Celle-ci s’applique aux véhicules particuliers portant la mention « VP » sur leur certificat d’immatriculation, aux véhicules de catégorie N1 (transport de personnes) et d’au moins cinq places assises. Ainsi, cela concerne les véhicules ayant pour utilité le transport de personnes et pas nécessairement à des fins professionnelles. A l’inverse, les véhicules de service ne sont pas soumis à la TVS.

Les véhicules émettant entre 60 et 100gCO2/km sont exonérés pendant douze trimestres, car classés moins polluants.  Au-delà de 100, l’exonération ne sera plus possible. En revanche, un véhicule propre, électrique notamment, ne sera pas impacté et au contraire, bénéficiera d’un bonus à l’achat.

 

L’alternative : l’électrique

 

Depuis le 1er janvier 2020, pour l’achat d’un véhicule électrique professionnel de moins de 60 000€, l’entreprise pourra bénéficier d’un bonus écologique plafonné à 3000€ et ne pouvant excéder 27% du prix du véhicule. De plus, cela exonère l’entreprise de la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS). En effet, un véhicule émettant moins de 60gCO2/km et roulant à l’énergie électrique n’est pas soumis à cette taxe.

Toutefois, depuis le mardi 26 mai 2020, ce sont de nouvelles bonnes nouvelles qui font surface, de quoi apporter un vent de fraicheur sur les flottes d’entreprise. Effectivement, le bonus à l’achat pour un VE passe de 3000€ à 5000€. Mais ce n’est pas tout ! Ce bonus est cumulable avec la prime de reconversion, ayant été elle-même doublée, passant de 2500 à 5000€.

Les flottes vont également bénéficier du bonus pour les véhicules rechargeables à hauteur de 2000€ pour un véhicule ne dépassant pas 50 000€. Et puisqu’un véhicule émettant moins de 60gCO2/km et roulant à l’énergie électrique n’est pas soumis à la TVS, il y a de quoi établir le courant entre l’électrique et les gestionnaires de flotte !

De même, pour les véhicules utilitaires légers, le bonus s’applique et est plafonné à 3000€. Pour les véhicules de catégorie M2 ou N2 pour le transport de marchandise ou de voyageurs, un bonus de 4000€ est également perceptible.

 

Repenser la mobilité en entreprise : vers une flotte électrique ?

 

L’enjeu pour les gestionnaires de flottes en entreprise est de proposer un moyen de locomotion pratique pour le personnel employé tout en intégrant les avantages fiscaux envisageables. Pour 80% des gestionnaires français, les véhicules électriques joueront un rôle dominant au sein des flottes d’entreprise d’ici une dizaine d’années.

La mobilité électrique en entreprise serait ainsi avantageuse pour diverses raisons :

  • Le stationnement : des places réservées aux véhicules électriques sont à disposition dans les villes et permettent la recharge de ces derniers ;
  • L’accès à l’hypercentre des villes : les restrictions futures quant aux émissions de CO2 impliqueront l’interdiction d’accès à certaines zones, les ZFE (Zone à Faibles Emissions). C’est pourquoi les véhicules propres comme les automobiles électriques permettent de contrer ces instructions et de ne pas être restreint sur ses déplacements ;
  • Une réduction des coûts d’exploitation de 51% : la motorisation électrique réduit les dépenses liées au carburant, à l’entretien mécanique et ainsi à la maintenance des véhicules ;
  • Un impact positif sur l’environnement : l’utilisation de véhicules électriques permet aux employés de se sentir concernés par la situation environnementale actuelle et de réduire le bilan carbone de l’entreprise pour améliorer la qualité de l’air en milieu urbain.

 

Un avenir tracé pour la mobilité en entreprise

 

Selon les gestionnaires de flottes, des faiblesses subsistent quant à la conversion à l’électrique : l’autonomie des véhicules, les réseaux de recharge trop peu développés, les temps de recharge conséquents, des aides insuffisantes du gouvernement et des prix trop élevés à l’achat. Certains points restent problématiques pour une mobilité optimale. Cependant, selon Geotab, un gestionnaire de flotte sur quatre prévoit d’électrifier plus de la moitié de son parc automobile d’ici 5 ans.

De plus, la loi LOM prévoit l’intégration progressive de véhicules électriques dans les flottes automobiles en entreprise dans les années à venir. De quoi inciter les gestionnaires de flottes à repenser la mobilité en entreprise.

D’autres alternatives responsables pour la mobilité en entreprise, pour minimiser les coûts et pour favoriser le bien-être du personnel, méritent d’être relevées. Notons : l’autopartage, le covoiturage ou encore les modes de mobilité douce comme le vélo ou la trottinette. Le forfait mobilité va par ailleurs encourager ces types de déplacements avec une sommes annuelles versée facultativement par l’employeur de 400€. Celle-ci est exonérée d’impôt et de cotisations sociales.

Au sortir de la crise, ces changements prennent d’autant plus de sens sanitairement, économiquement et écologiquement parlant. Les saisir permettra de favoriser de bonnes solutions de mobilité à ses employés et d’œuvrer pour la cause environnementale.

Imaginons ensemble la solution qui vous correspond

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Covoiturage : mobilité d’avenir pour les entreprises

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La grève de décembre a fait des heureux : au plein de cœur de la mobilisation, les applications de covoiturage comme Blablacar ou Klaxit ont vu bondir leur nombre d’inscrits et de trajets.

Mobilité alternative et partagée, le covoiturage est dans l’air du temps. 42% des Français ont testé le covoiturage, et 1,5 millions l’utilisent chaque mois.  Réflexe bien installé sur les longues distance, le covoiturage veut désormais s’imposer sur les trajets vers les entreprises.

 

Le covoiturage comme mobilité douce

La fin de l’autosolisme ? Avec 1,06 personne par voiture en moyenne, on en est encore loin. Pourtant les choses bougent en termes de mobilité. Après s’être développé sur les trajets de longue distance entre grandes villes, le covoiturage cherche désormais à prendre sa place sur les trajets quotidien domicile-travail. Quand on sait que 70% des salariés utilisent leur voiture pour se rendre dans leur entreprise, on se rend compte du boulevard qui s’ouvre devant la mobilité partagée.

Le covoiturage a en effet bien des atouts dans sa manche. En premier lieu il est bénéfique pour le portefeuille des covoitureurs. En partageant les frais d’essence entre les voyageurs, les économies peuvent rapidement se chiffrer en centaines d’euros tous les mois.

Covoiturer c’est aussi bon pour le moral et la santé (du moins pour le passager) : se laisser conduire c’est moins de stress et de fatigue, et par extension une plus grande satisfaction au travail.

Enfin et surtout, le covoiturage c’est LA solution de mobilité douce pour désengorger les villes. D’après Karos, il suffit de passer à un taux de remplissage de la voiture de 1,7 personnes pour faire disparaître les bouchons. Résultat : moins de pollution atmosphérique, moins de bruit, moins de temps passé sur la route. L’enjeu est tel que le gouvernement et sa ministre de l’écologie, Elisabeth Borne, ont ainsi pour objectif d’encourager le réflexe du covoiturage en triplant sa part et ainsi passer à 3 000 000 de covoitureurs d’ici 2025. 

 

Covoiturage et flotte partagée, le duo gagnant de la mobilité d’entreprise 

Le covoiturage pour les trajets professionnels se développe donc de plus en plus, mais certains freins existent encore. L’un d’eux est la crainte de devenir dépendant de son covoitureur, et ne pouvoir se déplacer pendant la journée de travail. 

Alors comment favoriser le covoiturage en entreprise ? En mettant en disposition des salariés une flotte de véhicules partagés. L’autopartage et le vélopartage en entreprise sont alors la solution idéale pour compléter le covoiturage. 

Imaginons : Tom attend que son collègue le récupère pour aller au travail. Sur le temps du midi il se rend à la boulangerie en empruntant un vélo d’entreprise partagé ; l’après-midi il se rend à un rendez-vous professionnel dans la ville à côté avec l’une des voitures partagées. Quelques heures plus tard il revient à temps pour sauter dans la voiture de son collègue et rentrer chez lui. Tom ne possède pas de véhicule, et pourtant il a toute liberté de se déplacer sur son temps professionnel 

En bonus : la mise en partage de véhicules diminue elle aussi le nombre de véhicules en circulation. Une étude réalisée en 2016 auprès d’utilisateurs d’autopartage montre que chaque voiture en autopartage remplace 10 voitures particulières et libère 9 places de stationnement (ADEME, 2016). En entreprise l’autopartage permet ainsi de réduire de 30 % en moyenne le nombre de véhicules de fonction ou de service d’une flotte d’entreprise.

40% des français se déclarent prêts à changer leur manière de se déplacer en faisant du covoiturage et de l’autopartage. Il n’y a plus qu’à tester ! 🙂

 

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Cycle WLTP : tout savoir sur ce que la nouvelle homologation change pour les entreprises !

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L’arrivée du nouveau protocole de mesure WLTP, plus proche de la réalité en matière d’émission de CO2, oblige les entreprises à repenser la gestion de leur flotte. On vous explique tout ce qu’il faut savoir ! 

Pourquoi un changement dans les cycles d’homologation ?

Souvenez-vous, en septembre 2015, le groupe Volkswagen reconnaissait « avoir installé un système antipollution en marche normale » dans ses véhicules. Résultat :  un énorme décalage entre le taux d’émissions résultant des tests et le taux d’émissions réel. Le scandale qui a suivi conduit à renforcer les normes européennes en matière de contrôle des émissions des véhicules thermiques. 

Le cycle WLTP qu’est-ce que c’est ? 

  

Le cycle WLTP, pour « World harmonized Light vehicles Test Procedure » remplace l’ancienne norme NDEC (Nouveau Cycle Européen de Croissance), en place depuis les années 70. Ce nouveau dispositif mis en place le 1er septembre 2017 par l’Union Européenne vise à plus de transparence sur les émissions des différents véhicules thermiques.

Quel est l’objectif ?   

Le but : s’assurer que tous les nouveaux véhicules arrivant dans le marché respectent les règles d’émissions des polluants. Pour s’en assurer une série de tests obligatoires certifiera la conformité réglementaire de ces derniers. 

Le nouveau protocole permet de tester tous les véhicules dans des conditions de mesure identiques. Plus sévère dans ses résultats, les tests WLTP détectent au cas par cas les émissions des véhicules, ce qui a pour but de mieux les échelonner en fonction de leurs taux d’émission réels.  

Quand cette norme sera-t-elle appliquée ?

Depuis le 1er septembre 2018, tous les véhicules doivent se plier au test, mais en France, ce n’est que le 1er mars 2020 que les données obtenues par les tests WLTP remplaceront définitivement celles du cycle NDEC lors des ventes. Les concessionnaires ont déjà affiché sur leurs plaquettes les valeurs de consommation à la fois selon la norme NDEC et WLTP.   

Notez qu’une période de transition entre janvier et mars 2020 verra apparaître le malus « NDEC corrélé », plus sévère que le malus actuel et plus proche de ce que sera le malus WLTP. 

Concrètement, qu’est-ce que ça change ?  

Les valeurs d’émissions de CO2 augmenteront d’environ 25 % au 1er mars 2020, et cela va impacter fortement deux taxes : 

  • Le malus sur l’achat d’un véhicule neuf, basé sur le niveau d’émissions de CO2. Pour minimiser la hausse des malus et ne pas trop impacter les Français, le seuil de déclenchement passe de 111 g/km à 138 g/km. Une fois ce seuil passé les montants des malus restent inchangés. Des voitures qui n’avaient pas de malus vont donc désormais y être soumises.
  • La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), calculée en fonction des émissions de CO2 : elle se verra considérablement augmentée  

L’addition peut se réveler salée : d’après une étude réalisée par Jato Analytics publiée par le Syndicat des entreprises des services automobiles en LLD et des mobilités, une Citroën C3 essence voit son malus passer de 0 à 540 euros et sa TVS de 508 à 864 euros. Pour une Peugeot 3008, son malus va exploser de 0 à 1740 euros et sa TVS quant à elle passera de 486 à 1885 euros.  

Le cycle WLTP est une mauvaise nouvelle pour les entreprises gérant de larges flottes d’automobiles puisque la rentabilité économique des véhicules thermiques de leurs employés n’est plus assurée. C’est dans ce contexte que la Loi d’Orientation des Mobilités incite au renouvellement de la flotte des entreprises avec des véhicules propres. Norme WLTP et loi LOM imposent donc aux entreprises de s’engager encore plus dans la transition écologique.  

 

Quelles alternatives mettre en place ?

Outre le fait de verdir sa flotte avec des véhicules électriques ou hybrides, les entreprises ont toute une palette d’alternatives à leur disposition: covoiturage, autopartage, mise à disposition de vélos… Les solutions sont nombreuses pour démotoriser son entreprise et améliorer son bilan carbone.  

  

Et vous, vers quelles alternatives responsables souhaitez-vous tendre ? 

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